Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-260 (168e)

Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis

Objet : P 260-168 Date : 11 décembre 2012 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

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Documents associés

Objet
P 260-168
18 janvier 2011
Terminé

Pétition P-260 (168e)

Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis

Rapport
04 juin 2012
Terminé

Rapport 260 A concernant l'objet P-260 (168e)

Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis