Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)
Objet : P 261-168
Date : 01 mars 2011
Terminé
Pétition: «Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Renvoi à la commission des pétitions.