Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne
Objet : P 262-168
Date : 02 mars 2011
Terminé
Pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Recommandation et pétition acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Renvoi à la commission des pétitions.