Rapport 262 A concernant l'objet P-262 (168e)

Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne

Objet : P 262-168 Date : 10 décembre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

À télécharger

Rapport de commission P-262 A(PDF - 177.54 Ko)

Documents associés

Objet

P 262-168

02 mars 2011

Terminé

Pétition P-262 (168e)

Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne

Pétition P-262(PDF - 102.93 Ko)
Pétition PET-262(PDF - 4.41 Ko)

Réponse

P 262-168

08 juin 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-262 (168e)

Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne

Réponse du Conseil administratif P-262(PDF - 24.87 Ko)

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