Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-262 (168e)

Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne

Objet : P 262-168 Date : 08 juin 2016 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 26 mars 2014, sur la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

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Réponse du Conseil administratif P-262(PDF - 24.87 Ko)

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Objet

P 262-168

02 mars 2011

Terminé

Pétition P-262 (168e)

Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne

Pétition P-262(PDF - 102.93 Ko)
Pétition PET-262(PDF - 4.41 Ko)

Rapport

P 262-168

10 décembre 2012

Terminé

Rapport 262 A concernant l'objet P-262 (168e)

Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne

Rapport de commission P-262 A(PDF - 177.54 Ko)

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