Vandalisme au parc Bertrand
Objet : P 263-168
Date : 21 mars 2011
Terminé
Pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Pétition acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Renvoi à la commission des pétitions.