Rapport 263 A concernant l'objet P-263 (168e)

Vandalisme au parc Bertrand

Objet : P 263-168 Date : 12 novembre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

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Documents associés

Objet
P 263-168
21 mars 2011
Terminé

Pétition P-263 (168e)

Vandalisme au parc Bertrand

Réponse
18 août 2014
Terminé