Rapport 263 A concernant l'objet P-263 (168e)

Vandalisme au parc Bertrand

Objet : P 263-168 Date : 12 novembre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

À télécharger

Rapport de commission P-263 A(PDF - 175.69 Ko)

Documents associés

Objet

P 263-168

21 mars 2011

Terminé

Pétition P-263 (168e)

Vandalisme au parc Bertrand

Pétition P-263(PDF - 81.7 Ko)
Pétition PET-263(PDF - 3.83 Ko)

Réponse

18 août 2014

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-263 (168e)

Vandalisme au parc Bertrand

Réponse du Conseil administratif P-263(PDF - 22.74 Ko)

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