Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive
Objet : P 264-168
Date : 22 mars 2011
Terminé
Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Renvoi à la commission des pétitions.