Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives
Objet : P 265-168
Date : 19 avril 2011
Terminé
Pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Pétition refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011
Renvoi à la commission des pétitions.