Rapport 265 A concernant l'objet P-265 (168e)

Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives

Objet : P 265-168 Date : 22 janvier 2013 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d’accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

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Documents associés

Objet
P 265-168
19 avril 2011
Terminé

Pétition P-265 (168e)

Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives