Rapport 267 A/B concernant l'objet P-267 (168e)

Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable

Objet : P 267-168 Date : 05 septembre 2012 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 267-168
18 mai 2011
Refusé

Pétition P-267 (168e)

Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable