Pétition P-268 (169e)

En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac

Objet : P 268-169 Date : 31 août 2011 Refusé

Pétition du 13 septembre 2011: «En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac».

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Pétition P-268(PDF - 73.85 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013

Voir la séance n°16 (171ème)

Pétition refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011

Voir la séance n°10 (169ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

20 septembre 2012

Terminé

Rapport 268 A concernant l'objet P-268 (169e)

En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac

Rapport de commission P-268 A(PDF - 157.16 Ko)

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