Rapport 268 A concernant l'objet P-268 (169e)

En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac

Objet : P 268-169 Date : 20 septembre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».

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Rapport de commission P-268 A(PDF - 157.16 Ko)

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Objet

P 268-169

31 août 2011

Refusé

Pétition P-268 (169e)

En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac

Pétition P-268(PDF - 73.85 Ko)

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