Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville
Objet : P 270-169
Date : 30 septembre 2011
Terminé
Pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013
Pétition acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Renvoi à la commission des pétitions.