Rapport 270 A concernant l'objet P-270 (169e)

Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville

Objet : P 270-169 Date : 15 octobre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».

À télécharger

Rapport de commission P-270 A(PDF - 2.39 Mo)

Documents associés

Objet

P 270-169

30 septembre 2011

Terminé

Pétition P-270 (169e)

Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville

Pétition P-270(PDF - 134.99 Ko)
Pétition PET-270(PDF - 7.91 Ko)

Réponse

P 270-169

16 mai 2013

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-270 (169e)

Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville

Réponse du Conseil administratif P-270(PDF - 22.41 Ko)

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