Pétition P-274 (169e)

Pour des logements d'urgence

Objet : P 274-169 Date : 11 octobre 2011 Terminé

Pétition: «Pour des logements d'urgence».

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Pétition P-274(PDF - 60.56 Ko)
Pétition PET-274(PDF - 3.79 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013

Voir la séance n°52 (170ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°20 (170ème)

Pétition acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011

Voir la séance n°16 (169ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

24 juin 2012

Terminé

Rapport 274 A concernant l'objet P-274 (169e)

Pour des logements d'urgence

Rapport de commission P-274 A(PDF - 125.46 Ko)

Réponse

13 mars 2013

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-274 (169e)

Pour des logements d'urgence

Réponse du Conseil administratif P-274(PDF - 30.1 Ko)

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