Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-274 (169e)

Pour des logements d'urgence

Objet : P 274-169 Date : 13 mars 2013 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la pétition du 11 octobre 2011: «Pour des logements d’urgence».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif P-274(PDF - 30.1 Ko)

Documents associés

Objet

P 274-169

11 octobre 2011

Terminé

Pétition P-274 (169e)

Pour des logements d'urgence

Pétition P-274(PDF - 60.56 Ko)
Pétition PET-274(PDF - 3.79 Ko)

Rapport

24 juin 2012

Terminé

Rapport 274 A concernant l'objet P-274 (169e)

Pour des logements d'urgence

Rapport de commission P-274 A(PDF - 125.46 Ko)

Rechercher un document