Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
Objet : P 276-169
Date : 10 novembre 2011
Terminé
Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Pétition acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission des pétitions.