Rapport 279 A concernant l'objet P-279 (169e)

Nuisances sonores aux Bastions

Objet : P 279-169 Date : 30 octobre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

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Rapport de commission P-279 A(PDF - 481.87 Ko)

Documents associés

Objet

P 279-169

21 décembre 2011

Refusé

Pétition P-279 (169e)

Nuisances sonores aux Bastions

Pétition P-279(PDF - 160.5 Ko)

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