Rapport 279 A concernant l'objet P-279 (169e)

Nuisances sonores aux Bastions

Objet : P 279-169 Date : 30 octobre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

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Documents associés

Objet
P 279-169
21 décembre 2011
Refusé

Pétition P-279 (169e)

Nuisances sonores aux Bastions