Rapport 280 A concernant l'objet P-280 (169e)

Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers

Objet : P 280-169 Date : 02 mai 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers».

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Documents associés

Objet
P 280-169
22 décembre 2011
Refusé

Pétition P-280 (169e)

Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers