Pétition P-281 (169e)

Stop aux nuisances du Hayland's

Objet : P 281-169 Date : 02 février 2012 Terminé

Pétition du 21 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013

Voir la séance n°5 (171ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°44 (170ème)Voir la séance n°45 (170ème)

Pétition acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°43 (169ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
P 281-169
15 octobre 2012
Terminé

Rapport 281 A concernant l'objet P-281 (169e)

Stop aux nuisances du Hayland's

Réponse
relative à l'objet
P 281-169
14 mai 2013
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-281 (169e)

Stop aux nuisances du Hayland's

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