Pétition P-282 (169e)

Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël

Objet : P 282-169 Date : 10 février 2012 Refusé

Pétition: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».

À télécharger

Pétition P-282(PDF - 97.06 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°19 (170ème)

Pétition refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°43 (169ème)

Renvoi à la commisson des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 282-169

06 août 2012

Terminé

Rapport 282 A concernant l'objet P-282 (169e)

Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël

Rapport de commission P-282 A(PDF - 222.36 Ko)

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