Rapport 282 A concernant l'objet P-282 (169e)

Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël

Objet : P 282-169 Date : 06 août 2012 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».

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Documents associés

Objet
P 282-169
10 février 2012
Refusé

Pétition P-282 (169e)

Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël