Rapport 283 A concernant l'objet P-283 (169e)

Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine

Objet : P 283-169 Date : 12 novembre 2012 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

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Documents associés

Objet
P 283-169
20 mars 2012
Terminé

Pétition P-283 (169e)

Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine

Réponse
relative à l'objet
P 283-169
17 octobre 2013
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-283 (169e)

Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine

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