Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève
Objet : P 287-169
Date : 08 mai 2012
Terminé
Pétition du 8 mai 2012: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012
Renvoi à la commission des pétitions.