Pétition P-292 (170e)

Supprimons l'interdiction de circuler à la rue des Minoteries

Objet : P 292-170 Date : 22 juin 2012 Terminé

Pétition du 25 juin 2012: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°40 (173ème)

Pétition refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012

Voir la séance n°05 (170ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
P 292-170
14 mai 2014
Terminé

Rapport 292 A concernant l'objet P-292 (170e)

Supprimons l'interdiction de circuler à la rue des Minoteries

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.