Contre les nuisances générées par le bar de la Plage
Objet : P 294-170
Date : 08 octobre 2012
Terminé
Pétition du 9 octobre 2012: «Contre les nuisances générées par le bar de la Plage».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021
Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission des pétitions.