Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-294 (170e)

Contre les nuisances générées par le bar de la Plage

Objet : P 294-170 Date : 18 août 2022 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les nuisances générées par le bar de la Plage».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif p-294(PDF - 537.39 Ko)

Documents associés

Objet

P 294-170

08 octobre 2012

Terminé

Pétition P-294 (170e)

Contre les nuisances générées par le bar de la Plage

Pétition P-294(PDF - 135 Ko)
Pétition PET-294(PDF - 33.32 Ko)

Rapport

31 octobre 2016

Terminé

Rapport 294 A concernant l'objet P-294 (170e)

Contre les nuisances générées par le bar de la Plage

Rapport de commission P-294-P-296 A(PDF - 503.76 Ko)

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