Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-296 (170e)

Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt

Objet : P 296-170 Date : 18 août 2022 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif P-296(PDF - 535.11 Ko)

Documents associés

Objet

P 296-170

10 octobre 2012

Terminé

Pétition P-296 (170e)

Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt

Pétition P-296(PDF - 133.72 Ko)
Pétition PET-296(PDF - 33.77 Ko)

Rapport

P 296-170

31 octobre 2016

Terminé

Rapport 296 A concernant l'objet P-296 (170e)

Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt

Rapport de commission P-294-P-296 A(PDF - 503.76 Ko)

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