Rapport 297 A concernant l'objet P-297 (170e)

Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction

Objet : P 297-170 Date : 19 février 2013 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».

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Documents associés

Objet
P 297-170
29 octobre 2012
Terminé

Pétition P-297 (170e)

Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction

Réponse
14 mai 2013
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-297 (170e)

Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction