Pétition P-30 (158e)

Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles

Objet : P 30-158 Date : 27 juin 2000 Terminé

Pétition: «Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles».

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008

Voir la séance n°34 (166ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2000

Voir la séance n°8 (158ème)

Renvoyée au Conseil administratif, à M. Tornare.


Documents associés

Réponse
05 novembre 2008
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-30 (158e)

Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles