Pétition P-301 (170e)

Contre l'obligation de recevoir le GHI

Objet : P 301-170 Date : 04 février 2013 Terminé

Pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

À télécharger

Pétition P-301(PDF - 72.5 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°15 (172ème)

Pétition refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013

Voir la séance n°39 (170ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

14 juin 2013

Terminé

Rapport 301 A concernant l'objet P-301 (170e)

Contre l'obligation de recevoir le GHI

Rapport de commission P-301 A(PDF - 716.65 Ko)

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