Rapport 307 A concernant l'objet P-307 (170e)

Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises

Objet : P 307-170 Date : 22 février 2015 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

À télécharger

Documents associés

Objet
P 307-170
02 mai 2013
Terminé

Pétition P-307 (170e)

Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises

Réponse
12 janvier 2018
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-307 (170e)

Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises