Pétition P-309 (171e)

Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire

Objet : P 309-171 Date : 21 juin 2013 Terminé

Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017

Voir la séance n°35 (174ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013

Voir la séance n°5 (171ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
19 octobre 2016
Terminé

Rapport 309 A concernant l'objet P-309 (171e)

Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire