Rapport 309 A concernant l'objet P-309 (171e)

Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire

Objet : P 309-171 Date : 19 octobre 2016 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève.

À télécharger

Documents associés

Objet
P 309-171
21 juin 2013
Terminé

Pétition P-309 (171e)

Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire