Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2
Objet : P 312-171
Date : 04 septembre 2013
Retiré
Pétition du 9 septembre 2013: «Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013
Retirée par les pétionnaires.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.09.2013
Renvoi à la commission des pétitions.