Pétition P-316 (171e)

Pour une véritable politique sociale à la GIM

Objet : P 316-171 Date : 09 janvier 2014 Terminé

Pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

À télécharger

Pétition P-316(PDF - 47.77 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°41 (173ème)

Pétition refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014

Voir la séance n°35 (171ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 316-171

27 avril 2015

Terminé

Rapport 316 A concernant l'objet P-316 (171e)

Pour une véritable politique sociale à la GIM

Rapport de commission P-316 A(PDF - 129.84 Ko)
Annexe: P-316 A Dérogations annexe 3(PDF - 21.78 Ko)
Annexe: P-316 A annexe 1(PDF - 17.83 Ko)
Annexe: P-316 A Annexe 2(PDF - 21.55 Ko)
Annexe: P-316 A ART. GIM Le Courrier(PDF - 78.28 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Lettres d'information

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'été!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Historique

Documents associés

Rapport 316 A concernant l'objet P-316 (171e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia