Pétition P-318 (171e)

Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette

Objet : P 318-171 Date : 25 février 2014 Terminé

Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°2 (175ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017

Voir la séance n°35 (174ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°39 (171ème)

Lecture de la pétition. Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

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Réponse
29 mars 2017
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-318 (171e)

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