Projet de rénovation de Confédération Centre
Objet : P 320-171
Date : 29 avril 2014
Terminé
Pétition du 29 avril 2014: «Pétition concernant le projet de rénovation de Confédération Centre».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014
Renvoi à la commission des pétitions.