Rapport 320 A concernant l'objet P-320 (171e)

Projet de rénovation de Confédération Centre

Objet : P 320-171 Date : 11 mai 2016 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pétition concernant le projet de rénovation de Confédération Centre».

À télécharger

Rapport de commission P-320 A(PDF - 3.14 Mo)
Annexe: P-320 lettre Me JJMartin et chargé, 42 pages, 2014.05.28(PDF - 1.73 Mo)

Documents associés

Objet

P 320-171

29 avril 2014

Terminé

Pétition P-320 (171e)

Projet de rénovation de Confédération Centre

Pétition P-320(PDF - 130.9 Ko)
Pétition PET-320(PDF - 4.06 Ko)

Réponse

P 320-171

05 avril 2017

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-320 (171e)

Projet de rénovation de Confédération Centre

Réponse du Conseil administratif p-320(PDF - 22.7 Ko)

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