Pétition P-323 (171e)

Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa

Objet : P 323-171 Date : 05 mai 2014 Terminé

Pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».

À télécharger

Pétition P-323(PDF - 78.59 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°41 (173ème)

Pétition refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014

Voir la séance n°54 (171ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 323-171

30 septembre 2015

Terminé

Rapport 323 A concernant l'objet P-323 (171e)

Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa

Rapport de commission P-323 A(PDF - 152.29 Ko)

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