Rapport 323 A concernant l'objet P-323 (171e)

Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa

Objet : P 323-171 Date : 30 septembre 2015 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».

À télécharger

Rapport de commission P-323 A(PDF - 152.29 Ko)

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Objet

P 323-171

05 mai 2014

Terminé

Pétition P-323 (171e)

Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa

Pétition P-323(PDF - 78.59 Ko)

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