Pétition P-325 (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

Objet : P 325-172 Date : 24 juin 2014 Terminé

Pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016

Voir la séance n°65 (173ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°40 (173ème)

Pétition acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2014

Voir la séance n°7 (172ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
P 325-172
27 janvier 2015
Terminé

Rapport 325 A concernant l'objet P-325 (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

Réponse
relative à l'objet
P 325-172
24 mars 2016
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-325 (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

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