Rapport 325 A concernant l'objet P-325 (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

Objet : P 325-172 Date : 27 janvier 2015 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

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Documents associés

Objet
P 325-172
24 juin 2014
Terminé

Pétition P-325 (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

Réponse
relative à l'objet
P 325-172
24 mars 2016
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-325 (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

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