Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Objet : P 327-172
Date : 08 septembre 2014
Terminé
Pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Pétition refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2014
Renvoi à la commission des pétitions.