Rapport 327 A concernant l'objet P-327 (172e)

Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14

Objet : P 327-172 Date : 21 mai 2015 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 327-172
08 septembre 2014
Terminé

Pétition P-327 (172e)

Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.