Pétition P-328 (172e)

Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires

Objet : P 328-172 Date : 16 septembre 2014 Terminé

Pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°45 (177ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°10 (172ème)

Renvoi à la commission des pétitions


Documents associés

Rapport
09 février 2018
Terminé

Rapport 328 A concernant l'objet P-328 (172e)

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