Permis de séjour de M. Musah Maloku
Objet : P 337-173
Date : 03 juin 2015
Terminé
Pétition du 3 juin 2015: «Permis de séjour de M. Musah Maloku».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2015
Renvoi à la commission des pétitions.