Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Objet : P 341-173
Date : 22 juin 2015
Au Conseil administratif
Pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Renvoi à la commission des pétitions.