Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville
Objet : P 346-173
Date : 07 octobre 2015
Terminé
Pétition du 7 octobre 2015: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Renvoi à la commission des pétitions.